exemption des dispositifs de recherche (n.f.)

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Termium. http://termium.com

Reference details:

Processus et catégorisation réglementaires par lesquels la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis autorise l’usage spécifique d’un produit non approuvé, dans des milieux contrôlés, à des fins de collecte de données sur son innocuité et son efficacité théorique ou pratique.

Remarque : Les données ainsi recueillies pourront ensuite être utilisées pour une demande d’autorisation de mise en marché.